Nos Dernières Publications
Analyse & Société
Procès Shein devant la Cour d'appel de Paris : le marché à l'épreuve de ses conditions de possibilité
Auteur : Me. Farouk Er-razki
Date : 5 février 2026
Éclairage juridique et philosophique — Entre régulation étatique et éthique de marché
L'accumulation des procédures visant Shein — des pratiques trompeuses aux enjeux pénaux — soulève une question hégélienne : le marché peut-il survivre sans l'institution de l'universel ? Un marché loyal n'existe que par ce qui le limite ; sans sanction, la concurrence dégénère en prédation, dévorant le bien commun au profit des intérêts particuliers.
Lire l'article complet
Jurisprudence
Punir la faute sans détruire la liberté : le droit économique peut-il sanctionner sans exclure ?
Auteur : Me. Farouk Er-razki
Date : 2 février 2026
Cass. com., 28 janvier 2026 (n° 23-20.245) — Le rappel de la proportionnalité en matière de concurrence
La Cour de cassation rappelle que la justice économique est d'abord corrective : l'interdiction d'exercice d'une activité doit être limitée aux seuls comportements déloyaux. Une sanction qui excède la faute devient une injustice, car un marché qui élimine au lieu de corriger organise sa propre extinction.
Lire l'article complet
Jurisprudence
Concurrence déloyale : la Cour de cassation encadre strictement les interdictions judiciaires
Auteur : Me. Farouk Er-razki
Date : 1 février 2026
Arrêt du 28 janvier 2026 (n° 23-20.245) — Une décision salutaire sur la proportionnalité des sanctions
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de publier au Bulletin un arrêt qui intéressera toute entreprise évoluant dans un environnement concurrentiel tendu. Le message est limpide : une interdiction judiciaire ne peut jamais viser l'ensemble de l'activité d'un concurrent, mais seulement les comportements précis jugés fautifs.
Lire l'article complet